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Ce qu’il faut retenir du rapport annuel du HCE

La rédaction de votre site SNCF au Féminin a lu pour vous l’intégralité de ce rapport et vous en propose une synthèse.

Publié le 18/03/2020 à 9:30

Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes a rendu public début mars 2020 son rapport annuel sur l’état des lieux du sexisme en FrancePour la réalisation de ce document très complet, Francesca Aceto, Présidente du réseau SNCF au Féminin et Catherine Woronoff-Argaud, responsable politiques diversité & mixité chez SNCF ont été auditionnées parmi les personnes qualifiées pour adresser la thématique dans le monde de l’entreprise.  

Les évolutions du droit 

La notion d’outrage sexiste est entrée dans le code pénal par la loi du 3 août 2018 renforçant le dispositif légal de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. L’outrage sexiste couvre notamment ce qu’on appelle coutumièrement le « harcèlement de rue » mais aussi les comportements à connotation sexiste ou sexuelle dans les espaces publics ou privés de vie sociale, tels que les lieux de divertissement, les transports et bien sûr le lieu de travail. L’existence de cette infraction doit permettre aux victimes de se sentir pleinement légitimes à repousser les avances insistantes qui les mettent mal à l’aise, à réagir quand elles font l’objet de sifflements, bruits obscènes, comportements déplacés, remarques sur la tenue… 1724 outrages sexistes ont été enregistrés au cours de l’année 2019, dont un tiers présentant des circonstances aggravantes comme par exemple l’âge de la victime ou sa situation de vulnérabilité.  

La définition légale du harcèlement sexuel a fait l’objet de précisions. Jusqu’à l’été 2018, seuls les agissements en vue d’obtenir des faveurs sexuelles pour soi ou pour autrui et la répétition d’agissements à connotation sexuelle constituaient le délit. Désormais, la répétition d’agissements à connotation sexiste peut également être qualifiée de harcèlement sexuel.  

La loi de 2006 pénalisant l’achat d’actes sexuels, soit le recours à la prostitution, a été reconnue conforme par le Conseil constitutionnel en mars 2019. Cette loi est désormais considérée comme un instrument de protection de la liberté sexuelle des femmes, qui doit pouvoir s’exercer sans contrainte physique, morale, psychologique ou financière. 

 

Une mobilisation renforcée pour accélérer la lutte contre le sexisme 

Le rapport du HCE souligne un « effet #MeToo » sur la massification de la mobilisation contre le sexisme. Les initiatives se sont multipliées et des mouvements rassembleurs, tels que « Nous Toutes » ou « Ensemble contre le sexisme » (qui fédère plus de 40 associations) favorisent l’amplification de la voix des acteurs et actrices de la lutte contre les agissements hostiles envers les femmes.  

Le milieu de l’éducation est mobilisé au travers d’une série d’actions locales ou nationales pour sensibiliser les enfants et les adolescents au sexisme, au harcèlement et aux violences sexuelles. Des efforts sont encore à fournir pour outiller l’ensemble du corps enseignant : formations, matériel pédagogique, solutions de partage de bonnes pratiques 

Le monde de l’entreprise a également donné un coup d’accélérateur, avec plusieurs initiatives marquantes. Un programme de l’Union des Marques (FAIRe), auquel SNCF participe, porte notamment l’accent sur la lutte contre les stéréotypes dans les messages publicitaires. Ce programme est stimulé par le challenge REPRESENTe qui met en compétition les entreprises pour la communication la moins sexiste !  

Plusieurs acteurs du secteur du jouet, de la conception à la commercialisation en passant par la fabrication et la distribution, se sont engagés, via une charte contresignée par la Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’économie Agnès PannierRunacher, à mettre fin au marketing genré des produits à destination des enfants.  

Lcollectif #StopE, lancé fin 2018 par une trentaine d’entreprises, dont SNCF, rassemble aujourd’hui près de 60 organisations signataires d’une charte d’engagement pour lutter contre le sexisme du quotidien, qui se réunissent régulièrement pour partager les bonnes pratiques.  

La continuation du mouvement dans le monde de la culture, touchant le cinéma mais aussi l’édition ou la musique ainsi que « la levée de l’omerta dans le monde du sport », dit le rapport, confirment, si cela était nécessaire, que #MeToo a marqué un tournant historique majeur. Il faudra suivre de près les mutations de ces secteurs, possiblement plus résistants que d’autres à réformer leurs façons de voir et de faire en raison d’une vision de la performance très portée sur l’individu (artiste, champion·ne) et sur l’exception (ayant pu permettre une certaine tolérance à l’endroit d’agissements inappropriés, voire graves, au motif d’un traitement « au cas par cas » des situations, propice aux requalifications et à l’étouffement d’affaires). 

 

Tensions sur le front de l’action en faveur de l’égalité 

Cette rapide montée en puissance de la conscientisation et des mobilisations n’est pas sans générer des tensions, symptomatiques de ce qu’on appelle la « gender fatigue ». 

Le rapport note d’abord que le mouvement militant rencontre des situations d’épuisement comparables au burn-out professionnel : plusieurs figures de l’associatif, de la blogosphère ou de l’influence en ligne ont cessé leurs activités après avoir été submergées de témoignages de victimes. Le risque de « traumatisme par procuration », ainsi que la psychiatre Muriel Salmona qualifie les effets sur la santé physique et psychique des accompagnant·e·s de personnes en souffrance, invite à renforcer les moyens dont disposent les acteurs & actrices en première ligne 

Cela, d’autant plus qu’en même temps qu’affluent les demandes de victimes libérant leur parole, se multiplient les manifestations d’un « déferlement de haine masculiniste», selon les termes du rapport. Plusieurs personnalités en visibilité dans les médias ou sur les réseaux sociaux pour leur engagement contre le sexisme et les violences faites aux femmes sont littéralement « cyberharcelées » par des collectifs hostiles et/ou des individus isolés qui contestent leur légitimité et jettent en pâture des éléments vrais ou faux concernant leur vie privée, entre autres insultes et menaces.  

La tension sur le front de l’égalité trouve aussi à s’exprimer dans les tribunaux où sont mises en cause pour diffamation des figures notables du mouvement de libération de la parole, à commencer par la créatrice du hashtag #BalanceTonPorc, Sandra Muller, ou des personnes victimes de violences conjugales et/ou sexuelles confrontées à des plaidoiries sans retenue de « ténors » du barreau missionnés pour défendre leurs agresseurs. 

 

32 recommandations pour accélérer la lutte contre le sexisme, dont 12 concernant le monde de l’entreprise

Dans ce contexte, le Rapport adresse 32 recommandations pour faire reculer plus rapidement le sexisme. Arrêtons-nous sur les 12 d’entre elles qui concernent spécifiquement le monde de l’entreprise :  

1. Œuvrer à la mixité des métiers en s’investissant dans des actions qui favorisent une orientation scolaire et professionnelle sans stéréotypes de genre et proposent des rôles modèles accessibles aux jeunes filles pour stimuler les vocations dans les métiers exercés par une majorité d’hommes. A ce titre, on peut par exemple citer le « Girls Day », rendez-vous annuel des femmes de SNCF avec des collégiennes, pour leur donner à découvrir nos métiers.

2. Mettre en place une mission juridique veillant notamment à prévenir les risques de requalification d’agissements sexistes ou de harcèlement sexuel en simples conflits de travail ou manifestations de culture potache. 

3. Renforcer le statut des référent·e·s harcèlement, pour les protéger d’éventuelles représailles, leur donner les moyens de leur mission et les rendre visibles comme points de contact. 

4. Réaliser et communiquer régulièrement un bilan qualitatif et quantitatif des actions de formation et sensibilisation au sexisme à destination de l’inspection du travail et de la médecine du travail afin de donner aux institutions les moyens de piloter la montée en maturité de l’ensemble du tissu économique sur cette question.  

5. Engager une réflexion, avec les pouvoirs publics, sur l’indemnisation des victimes de discrimination sexiste, notamment dans le cas de licenciement abusif. 

6. Communiquer de façon transparente sur la nature des cas signalés (agissement sexiste, harcèlement sexuel, agression sexuelle, viol), les enquêtes conduites et les sanctions prises.  

7. Rendre obligatoire la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail, au même titre que tous les dispositifs visant à l’appropriation par l’ensemble des collaborateurs et collaboratrices des exigences de sécurité 

8. Il est recommandé au gouvernement de remettre tous les trois ans au Parlement un rapport d’évaluation de l’ensemble des dispositions légales faites aux entreprises pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles.  

9. Un cahier des charges et un référentiel pour les formations concernant les violences sexistes et sexuelles, validé par l’administration du travail, permettrait de réduire les écarts de condition d’un·e salarié·e d’une organisation à l’autre.  

10. Mettre en place dans toutes les entreprises un baromètre de la perception du sexisme, au travers d’une enquête bi-annuelle permettant de mesurer les progrès et d’identifier les points de résistance. La SNCF aura été pionnière pour cette recommandation, avec son baromètre impulsé par le réseau SNCF au Féminin, dont la 3è édition a été publiée fin 2019. 

11. Favoriser la structuration de réseaux de partage d’information et de bonnes pratiques entre entreprises, en veillant notamment à ce que des financements à la hauteur de leurs ambitions leur soient alloués et en évaluant régulièrement l’impact de leurs travaux.  

 

Les chiffres clés du rapport HCE  

  • 99% des femmes ont déjà été victime d’un acte ou commentaire sexiste 

 

  • 88% des victimes de violences intrafamiliales sont des filles ou des femmes 

 

  • 84% des victimes de violences sexuelles sont des femmes 

 

  • 57% des Français·e·s considèrent comme prioritaire la lutte contre les violences conjugales 

 

  • 66% des Français·e·s estiment que l’égalité professionnelle n’est pas atteinte 

 

  • 55% des Françaises ont déjà été victimes d’agissements sexistes ou de harcèlement/agression sexuelle sur le lieu de travail au cours de leur vie professionnelle 

 

  • 56% des femmes qui ont dénoncé des agissements sexiste ou des violences sexuelles sur le lieu de travail n’ont pas été crues 

 

  • 80% des 18-30 ans estiment que leur génération est moins sexiste que les précédentes 

 

  • 83% des Français·e·s estiment que « #MeToo a eu un effet positif sur la libération de la parole des femmes et a renforcé leur capacité à porter plainte »